L’acquisition d’un bien immobilier par la loi Pinel reste un investissement intéressant et certain pour 2020. Faubourg Immobilier étudie les modalités de cet avantage fiscal pour ceux qui investissent dans des biens neufs à louer.
Rappel Des Enjeux De La Loi Pinel
Lancée par le gouvernement français pour remplacer le dispositif Duflot, la loi Pinel vise à développer la construction de nouveaux biens immobiliers en France. Les investisseurs qui en bénéficient bénéficient d’une réduction d’impôt lors de l’achat d’un nouveau bien immobilier, à condition qu’il soit mis en location pendant six ans. Certaines conditions doivent être respectées :
- Conditions concernant les revenus des locataires
- Conditions concernant le loyer maximum
- Le type de propriété
- Les délais de construction
- L’heure de la remise des clés
- Règles relatives au chauffage et à l’environnement (RT 2012)
- Zones éligibles.
Loi Pinel : Nouveautés 2019
En 2018, la loi Pinel s’est appliquée à certaines villes où le logement posait problème. Il s’agit de zones où il y avait trop peu de biens à louer, ce qui signifie que les loyers et les prix étaient élevés. En 2019, des modifications ont été apportées au dispositif et elles concernent désormais les zones A (2), A, B2 et C. Il y a quelques exceptions : les communes bénéficiant de la rénovation des » zones de défense « , qui concernent des zones où un grand nombre d’emplois ont été perdus et où l’économie et la population sont fragiles après la fermeture des casernes. Ces dernières dans les zones A, B1, B2 et C restent dans le cadre de la loi Pinel. Veuillez consulter le site officiel du gouvernement pour plus d’informations.
La loi fiscale de 2019 permet aux contribuables réalisant un investissement Pinel après le 1er janvier 2019 de bénéficier de l’avantage s’ils se déplacent à l’étranger pendant la période. Auparavant, cela limitait la réduction d’impôt.
Investissement Pinel Et Payez Au Fur Et À Mesure De Vos Revenus
De bonnes nouvelles pour les investisseurs. 60% de la réduction d’impôt (au lieu de 30% comme annoncé initialement) a été remise en début d’année. Cet avantage est généralement basé sur la situation d’il y a deux ans, mais en raison des changements du régime fiscal en France a été basé sur 2018. Quant au solde (de 40%), il sera versé en été.
NB : Si le montant accordé était supérieur à l’avantage obtenu en 2019, un remboursement sera effectué en septembre 2020.