Ces derniers mois, plusieurs changements ont été annoncé concernant la Loi Pinel. En effet, depuis le 1er Janvier 2021, le dispositif Pinel est réservé uniquement aux biens immobiliers faisant partie d’un bâtiment d’habitation collectif. Également, le pourcentage de la réduction d’impôt Pinel va être baissé de manière progressive jusqu’à la fin du dispositif.
Découvrez plus en détail les modifications du dispositif Pinel :
Les Maisons Individuelles Exclues Du Dispositif
Annoncé le 31 décembre 2020, la fin du dispositif Pinel pour les maisons individuelles a chamboulé les achats de biens immobiliers de fin d’année car il a fallu acter la vente avant le 31 Décembre pour être éligible au dispositif. Malgré les nombreux appels des professionnels de l’immobilier suite à la crise sanitaire, le report de la date d’échéance de la fin du Pinel pour les maisons n’a pas eu lieu.
Effectivement durant l’année 2020, les personnes souhaitant acquérir une maison neuve grâce dispositif Pinel se sont vues subir des retards causés par la situation sanitaire. En effet, les personnes essentielles à la réalisation du projet immobilier ont été freinées pour les mêmes raisons. On retrouve notamment les établissements bancaires et leurs services de prêt immobiliers quasiment à l’arrêt durant le premier confinement, de ce fait, les futurs acquéreurs ont eu du mal à trouver un accord durant plusieurs mois. Lors du déconfinement et de la reprise des activités de prêts bancaires, les services ont dû rattraper le retard accumulé tout en traitant les nouveaux dossiers.
De plus, les retards observés sont également liés aux permis de construire et aux acquisitions de terrains qui ont mis plus de temps à être délivrées suite à la pandémie. En effet, il est nécessaire pour un promoteur immobilier d’être propriétaire d’un terrain ou que le permis de construire soit octroyé afin que la réitération de l’acte authentique soit signée. Comme un effet boule de neige, ceci a retardé les actions de notariat de plusieurs ventes lorsque les permis de construire ont été bloqués par les mairies.
Une Baisse Des Pourcentages Pinel
En plus de l’exclusion des maisons individuelles dans le dispositif Pinel, d’autres vont survenir. En effet, il est estimé que les pourcentages de la réduction d’impôt Pinel seront revus à la baisse de manière progressive jusqu’en 2025, date de fin du dispositif Pinel.
Les diminutions à prévoir pour le dispositif Pinel sont :
- De 12 % à 10,5 % en 2023, puis à 9% en 2024, pour les engagements de location sur 6 ans ;
- De 18 % à 15 % en 2023, puis à 12% en 2024, pour les engagements de location sur 9 ans ;
- De 21 % à 17,5 % en 2023, puis à 14% en 2024, pour les engagements de location sur 12 ans
Les Changements Survenus Du Dispositif Pinel
Comme vous avez pu le remarquer dans cet article de nombreuses modifications ont ou vont avoir lieu pour le dispositif Pinel. Si vous souhaitez investir dans un bien immobilier neuf est pouvoir bénéficier du dispositif Pinel afin de réduire vos impôts, penser dès maintenant à faire un point sur votre projet et savoir dans quel genre de logement neuf vous souhaitez investir afin de profiter pleinement du dispositif Pinel.