Les Lois Immobilières Françaises Que Vous Devez Connaître

Personne ne va s’en plaindre : certaines lois immobilières françaises vous permettent de bénéficier de réductions d’impôts intéressantes ou très intéressantes. Investir pour louer, investir loin, investir puis rénover … Zoom sur quelques lois immobilières qui peuvent vous permettre d’économiser beaucoup.

Loi Carrez – Les Bonnes Mesures Font Les Bons Amis

« 53 m2, mais 48 selon la Loi Carrez » ; Cette phrase est souvent reprise dans les annonces de location immobilière. Laquelle est quoi ? La loi exige que tout propriétaire et vendeur de copropriété (donc pas de logement individuel, ni de maison vendue sur plan) indique et garantisse la surface habitable exacte du bien. 48 m2 selon la Loi Carrez signifie que strictement 48m2 est habitable même si la surface privative totale est de 53 m2 (au moins vous avez quelques placards, ouf) : Pour information, les surfaces incluses n’incluent pas la hauteur inférieure à 1,80 mètres, du plafond au sol, dans les calculs. Les greniers, les petits placards, ou même les murs tronqués par des installations sont également exclus, même s’ils peuvent encore accueillir un commerce ou s’ils permettent encore d’accueillir un commerce ou de faire disparaître un chauffe-eau.

Loi Pinel – Louer Plus, Payer Moins

Cette loi succède à la Loi Duflot (qui succède à la Loi Scellier), et concerne les réductions d’impôts pour les particuliers qui optent pour l’investissement locatif. 12 % du montant total de l’investissement (prix d’achat + frais de notaire) pour un bail de 6 ans, 18 % pour 9 ans, et 21 % pour 12 ans. Toutefois, le montant total de l’investissement immobilier ne doit pas dépasser 300 000 euros ou descendre en dessous de 5 500 euros par mètre carré. Sachez que la loi Pinel vous oblige à choisir vos locataires selon des critères précis (notamment en ce qui concerne leurs revenus), et qu’ils peuvent être de votre famille (descendants ou ascendants) contrairement à la précédente loi Duflot.

Loi Scellier Bbc – On Se Met Tous Au Vert

La loi Scellier ne s’applique qu’aux BBC, ou Bâtiments Basse Consommation, qui répondent aux critères définis par le Grenelle de l’Environnement. Ossature bois, électricité photovoltaïque, triple vitrage … Autant d’innovations qui vous permettront de consommer moins d’énergie… et de payer moins d’impôts. On parle de réductions d’impôts jusqu’à 25 % du prix de l’investissement, avec un maximum de 300 000 euros encore pour le prix d’achat du bien.

Loi Girardin – Investir Loin, C’est Bien

Vous pouvez investir partout, n’importe où en France, y compris dans les DOM-TOM. Et, comme la Loi Pinel, la Loi Girardin profite à ceux qui pensent « investissement locatif ». Imaginez que vous investissez dans une maison ou un appartement neuf, puis que vous le louez comme résidence principale pendant au moins 5 ans, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 40 à 50% ! C’est la vraie affaire.

Loi Malraux – Faire Du Neuf Avec De L’ancien

La Loi Malraux introduit sans cesse une nouvelle réduction d’impôt, cette fois pour les propriétaires qui décident d’investir dans un bien immobilier à rénover – et ensuite à louer. Le bien en question est généralement situé dans une zone protégée ou dans une zone de protection du patrimoine urbain, et doit faire l’objet de travaux d’envergure ; jusqu’à sa restauration complète, il est supervisé par un Architecte des Bâtiments de France. Qu’est-ce que cela vous apporte ? Une réduction d’impôt, qui varie entre 22 et 30 % du montant total des travaux réalisés.

Il faut savoir que les lois (et les gouvernements ?) vont vite en France, et qu’une loi peut changer ou même disparaître en quelques années. Renseignez-vous donc auprès de votre agent immobilier BARNES sur les lois immobilières applicables en France au moment de votre acquisition, vente ou location.