Le régime Pinel permet aux contribuables français qui achètent un bien immobilier neuf ou hors plan de bénéficier d’une réduction de leur impôt sur le revenu. Pour bénéficier de l’avantage du régime fiscal, les investisseurs doivent respecter les conditions suivantes.
Table des Matières
Conditions
- Louer le bien pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans
- Le plafond de calcul de la réduction d’impôt est de 300 000 €.
- Le logement doit être loué dans les 12 mois suivant la livraison de l’immeuble
- Le loyer ne peut pas dépasser la limite de la loi
- Le bâtiment doit répondre aux normes énergétiques, thermiques et économiques françaises
Avantages
- La possibilité d’acheter avec un prêt
- Le loyer peut couvrir le remboursement mensuel de l’hypothèque
- Réduire l’impôt sur le revenu partiellement ou totalement pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans
NOUVEAUX DÉVELOPPEMENTS EN FRANCE
Le processus de vente hors plan est strictement réglementé par la loi française
Caractéristiques Principales
- Réduction de 2,5 % des coûts d’achat des immeubles neufs (contre 8 % pour les immeubles de revente)
- Paiements échelonnés
- Garanties de construction
- Une propriété aux normes les plus récentes
- Certificats de qualité technique
- Faibles coûts d’entretien
- Bonne appréciation du capital